Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Groupe des Utilisateurs Francophones de Microsoft SQL Server (G.U.S.S.).

Article 2 - Objet

L’association a pour objet de rassembler en toute indépendance vis-à-vis de l’éditeur, des utilisateurs du produit Microsoft SQL Server ™, décideurs, architectes, administrateurs ou développeurs, afin de :

• favoriser les échanges d’expérience entre les adhérents,
• proposer et fournir de l’information utile aux adhérents grâce à la contribution d’experts et au recensement de l’information existante autour du produit,
• avoir un rôle représentatif auprès de l’éditeur Microsoft et relayer les suggestions et demandes d’amélioration ou d’évolution du produit

L’association propose à ses adhérents dans ce cadre :

• de fournir l’accès à un portail d’informations sur Internet, qui sera un espace d’échanges et d’informations autour du produit
• de favoriser les contacts réguliers et conviviaux entre ses adhérents, en ligne ou à travers des réunions périodiques
• d’organiser des séminaires techniques et des rencontres-débats avec la participation d’intervenants à l’expertise reconnue
• de nouer et de maintenir des relations avec les autres clubs utilisateurs existants, ainsi qu’avec les éditeurs de produits compagnons ou outils se rapportant à SQL Server.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à SAINT MEDARD-EN-JALLES (33160), 22 rue Jasmin.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - Composition

L'association se compose de :

• membres d'honneur ;
• membres actifs ;
• membres stagiaires.

Article 5 – Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6 – Membres

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres actifs :

• les membres adhérents qui ont pris l'engagement de verser une cotisation, dont le montant est fixé annuellement par le conseil d’administration.
• les membres bienfaiteurs, mécènes ou sponsors, qui réalisent des dons en nature ou en subsides, en sus de cette cotisation

Sont membres stagiaires ceux qui ont présenté une demande d’admission sans souhaiter payer de cotisations.

Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

• la démission ;
• le décès ;
• la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Dans tous les cas, la cotisation de l’année courante reste due à l’association.

Article 8 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

• le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
• les subventions de l'État, des régions, des départements et des communes ;
• les dons réalisés par les membres bienfaiteurs.

Article 9 – Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de 6 membres, élu pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé :

• d’un président,
• d’un vice-président,
• d’un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint,
• d’un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Le conseil est renouvelé tous les ans par tiers; la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 – Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs à jour de leur cotisation.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le secrétaire ou son suppléant établit un procès-verbal de la réunion.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président, ou sur demande d'au moins un tiers des membres, selon les modalités de l'article 11.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le secrétaire ou son suppléant établit un procès-verbal de la réunion.

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.